PetSphere

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs de l'Application PetSphere sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation (« CGU ») de l'Application PetSphere, auxquelles elle est annexée et dont les définitions sont applicables aux présentes, sauf indication contraire.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application est la société PETSPHERE, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 899 447 254, dont le siège social est situé 30 rue de la Caumonnerie, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux.

Il est rappelé que, dans le cadre spécifique du dépôt de documents médicaux par les Cliniques à destination des propriétaires d'animaux, la Clinique agit en qualité de responsable de traitement distinct, PetSphere intervenant alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions définies par le contrat de sous-traitance conclu entre PetSphere et chaque Clinique.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, PetSphere est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

données d'identification de l'Utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

données relatives à l'Animal renseignées par l'Utilisateur, notamment son nom, ses caractéristiques, son numéro d'identification (puce ou tatouage) et ses photographies ;

données de connexion et d'utilisation de l'Application (journaux techniques, identifiants de connexion) ;

données de localisation : la position de l'Utilisateur, utilisée avec son accord pour lui proposer des professionnels situés à proximité et, pendant une balade qu'il a lui-même lancée, le tracé de cette balade (positions successives, distance, durée, date et horaire) ;

données relatives aux signalements de dangers effectués par l'Utilisateur et à ses réponses aux signalements des autres Utilisateurs (position, nature, date et heure, type d'appareil) ;

données relatives aux membres du foyer avec lesquels l'Utilisateur partage le dossier de son Animal ;

lorsque l'Utilisateur choisit la lecture automatique de son carnet de santé papier : les photographies de ce carnet qu'il transmet et les informations qui y figurent, lesquelles peuvent comprendre des données le concernant ou concernant le vétérinaire (nom, coordonnées) ;

données relatives aux rendez-vous pris auprès des Cliniques.

Il est précisé que les données de santé collectées concernent l'Animal et non l'Utilisateur ; elles ne relèvent pas, en tant que telles, des données de santé de l'article 9 du RGPD relatives aux personnes physiques, mais font néanmoins l'objet d'une attention et de garanties de sécurité renforcées de la part de PetSphere compte tenu de leur sensibilité. Lorsqu'elles sont rattachées au Compte d'un Utilisateur identifié, ces données constituent toutefois des données à caractère personnel de cet Utilisateur et sont traitées comme telles.

Localisation et balades. La position n'est utilisée qu'avec l'accord de l'Utilisateur, donné par l'autorisation de son téléphone et révocable à tout moment dans ses réglages. La balade continue d'enregistrer la position lorsque le téléphone est verrouillé, par exemple dans une poche, mais toujours uniquement entre le départ et la fin décidés par l'Utilisateur. Le tracé n'est visible que de l'Utilisateur et des membres de son foyer, jamais public. L'Utilisateur peut, à sa seule initiative, partager une image de sa balade (tracé stylisé de la balade, sans fond de carte, nom et photographie de l'Animal, distance, durée et date, sans l'heure) vers l'application de son choix ; PetSphere ne publie rien. Cette image pouvant révéler son domicile, le départ et l'arrivée de la balade y sont masqués par défaut, sur une zone de taille variable ; l'Utilisateur peut choisir de les afficher avant chaque partage. L'image est créée sur le téléphone de l'Utilisateur et lui est remise directement : elle ne contient aucune donnée de localisation cachée (métadonnées) et n'est pas conservée par PetSphere. Une fois l'image partagée, sa diffusion relève de l'Utilisateur et des règles de l'application de destination.

Signalements de dangers. Pendant une balade, l'Utilisateur peut signaler un danger pour les chiens à l'endroit où il se trouve, parmi des catégories prédéfinies (appâts empoisonnés, chenilles processionnaires, verre cassé, nid d'abeilles ou de guêpes, chasse en cours, animal mort). Le signalement apparaît sous la forme d'un point sur la carte des autres Utilisateurs en balade dans un rayon de 3 km, sans aucune donnée identifiant son auteur. Il reste visible pendant une durée qui dépend de sa nature (de 12 heures à 21 jours), prolongée lorsque d'autres Utilisateurs confirment le danger, et au plus 90 jours ; il peut être retiré par son auteur ou effacé lorsque d'autres Utilisateurs indiquent que le danger a disparu. PetSphere ne vérifie pas les signalements. Elle conserve leur position, leur nature, leur date et leur heure, le type d'appareil ainsi que l'identifiant du Compte de leur auteur et des Utilisateurs qui y répondent, sans jamais les communiquer, afin de traiter les abus et de respecter ses obligations légales.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées par PetSphere pour les finalités suivantes :

la création et la gestion du Compte de l'Utilisateur ;

la tenue du carnet de santé numérique de l'Animal ;

l'envoi de rappels relatifs aux vaccins et traitements de l'Animal ;

la gestion de la prise de rendez-vous auprès des Cliniques ;

la mise à disposition de l'Utilisateur des documents médicaux déposés par la Clinique ;

la proposition, avec l'accord de l'Utilisateur, de professionnels situés à proximité de sa position ;

l'enregistrement des balades lancées par l'Utilisateur et, à sa demande, la création d'une image de partage d'une balade ;

la diffusion aux autres Utilisateurs en balade des signalements de dangers, sans identification de leur auteur, et le traitement des signalements d'abus ;

le partage du dossier de l'Animal avec les membres du foyer désignés par l'Utilisateur ;

la continuité du suivi de santé de l'Animal, y compris après la suppression du Compte de l'Utilisateur ou en cas de changement de propriétaire ;

lorsque l'Utilisateur la choisit, la lecture automatique des photographies de son carnet de santé papier, afin de pré-remplir le carnet de santé numérique de l'Animal ;

la gestion de la relation avec l'Utilisateur (support, réclamations) ;

le respect des obligations légales et réglementaires applicables à PetSphere ;

l'amélioration du fonctionnement de l'Application et, le cas échéant, l'établissement de statistiques d'usage anonymisées.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par PetSphere reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

l'exécution des conditions générales d'utilisation, qui constituent un contrat entre l'Utilisateur et PetSphere (article 6.1.b du RGPD) ;

le respect d'obligations légales auxquelles PetSphere est soumise (article 6.1.c du RGPD) ;

l'intérêt légitime de PetSphere à améliorer et sécuriser l'Application et à assurer la continuité du suivi de santé de l'Animal après la suppression du Compte de l'Utilisateur ou en cas de changement de propriétaire (article 6.1.f du RGPD) ;

le consentement de l'Utilisateur, pour l'utilisation de sa position (recherche de professionnels à proximité et balades) (article 6.1.a du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées :

aux services internes de PetSphere habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions ;

à la ou aux Cliniques auprès desquelles l'Utilisateur prend rendez-vous ou dont il consulte les documents médicaux déposés, dans la limite nécessaire au suivi de l'Animal ;

aux membres du foyer avec lesquels l'Utilisateur a choisi de partager le dossier de son Animal, qui accèdent alors aux données de l'Animal, à ses documents médicaux, à ses rendez-vous et à ses balades ;

aux autres Utilisateurs en balade dans un rayon de 3 km, pour la seule position et la nature des signalements de dangers, sans identification de leur auteur ;

aux sous-traitants techniques de PetSphere énumérés à l'article 6 ci-après, agissant sur instruction de PetSphere et dans le respect du RGPD ;

le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande et dans les conditions prévues par la loi.

PetSphere s'engage à ne pas céder, louer ou vendre les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

6. Hébergement et localisation des données

L'Application est accessible aux Utilisateurs sous la forme d'une application mobile, disponible sur iOS et Android, et d'une application web accessible à l'adresse https://app.petspherelife.fr. Les Cliniques disposent d'un espace professionnel distinct, accessible à l'adresse https://pro.petspherelife.fr. Ces applications interrogent directement la base de données décrite ci-après, sans transiter par des serveurs propres à PetSphere.

PetSphere recourt, pour les besoins techniques de l'Application, aux prestataires suivants :

« Hébergement, base de données, authentification et stockage des documents » Supabase Pte. Ltd., société de droit singapourien, dont l'infrastructure technique est hébergée dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France). L'ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi que les données relatives à la santé des Animaux, y est stocké, sauvegardes comprises, avec chiffrement des données en transit et au repos ;

« Diffusion technique de l'Application » Vercel Inc., aux fins de diffusion des fichiers statiques constituant l'interface de l'Application, à l'exclusion de toute donnée à caractère personnel des Utilisateurs ;

« Envoi des courriers électroniques transactionnels » Brevo, société de droit français, aux fins d'envoi des courriers électroniques transactionnels (confirmations de rendez-vous, rappels), le traitement étant opéré au sein de l'Union européenne ;

« Notifications push » Apple Inc. (service Apple Push Notification service) et Google LLC (service Firebase Cloud Messaging), lesquels ne reçoivent, aux fins de délivrance des notifications, qu'un identifiant technique de l'appareil de l'Utilisateur et le texte de la notification concernée ;

« Authentification via un compte tiers » Google LLC et Apple Inc., lorsque l'Utilisateur choisit de se connecter au moyen de son compte Google (« Continuer avec Google ») ou, dans l'application iOS, de son identifiant Apple (« Se connecter avec Apple »), ces prestataires ne transmettant à PetSphere que les données d'identification nécessaires à la connexion, Apple pouvant à ce titre masquer l'adresse électronique réelle de l'Utilisateur. À défaut, l'Utilisateur se connecte au moyen de son adresse électronique et d'un mot de passe, l'authentification étant alors assurée par Supabase.

« Fond de carte des balades » Apple Inc. (service Apple Plans), qui reçoit les informations techniques nécessaires à l'affichage de la carte, notamment la zone géographique affichée ;

« Polices de caractères » Google LLC (service Google Fonts), aux fins d'affichage des polices de caractères de l'Application, qui reçoit à ce titre l'adresse IP du terminal de l'Utilisateur ;

« Lecture automatique du carnet de santé papier » lorsque l'Utilisateur choisit cette fonctionnalité, Anthropic, PBC (États-Unis), qui reçoit les photographies transmises par l'Utilisateur aux seules fins d'en extraire les informations ;

À l'exception des données relatives au paiement des abonnements professionnels souscrits par les Cliniques, qui font l'objet d'un traitement distinct par les prestataires Stripe et, le cas échéant, la solution Monetico de la Banque CIC, et dont PetSphere ne conserve aucune donnée bancaire, aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur n'est traitée par un prestataire de paiement au titre de l'utilisation de l'Application, laquelle est gratuite pour les propriétaires d'animaux.

Les données hébergées par Supabase le sont physiquement au sein de l'Union européenne. Il est toutefois précisé, à titre d'information, que Supabase Pte. Ltd. est une société de droit singapourien et que Vercel Inc., Apple Inc., Google LLC et, lorsque l'Utilisateur choisit la lecture automatique de son carnet de santé papier, Anthropic, PBC sont des sociétés de droit américain. Un accès à ces données depuis un pays tiers ne peut donc être totalement exclu ; PetSphere veille, pour chacun de ces prestataires, à ce que les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD soient mises en œuvre (pour Supabase Pte. Ltd., Singapour ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci ; pour les sociétés de droit américain, l'adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis « Data Privacy Framework » ou, à défaut, ces mêmes clauses contractuelles types).

Les informations de l'Annuaire relatives aux professionnels proviennent notamment de sources publiques, dont OpenStreetMap et la Base Adresse Nationale.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :

les données du Compte (identité, coordonnées de l'Utilisateur) : pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, puis supprimées dès la suppression du Compte, sauf obligation légale de conservation plus longue ;

les données relatives aux rendez-vous pris auprès des Cliniques : pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, puis dissociées de l'identité de l'Utilisateur à la suppression du Compte, le professionnel ne conservant que la date, la prestation et le montant ;

les échanges avec l’Utilisateur dans le cadre du support et des réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage intermédiaire à accès restreint pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de preuve ;

les photographies déposées par l'Utilisateur : supprimées avec le Compte, dans les conditions de l'article 11.1 des CGU, à l'exception de la photographie de profil de l'Animal, conservée avec le carnet de santé numérique dans les conditions de l'article 11.2 des CGU ;

l'historique de santé de l'Animal figurant dans le carnet de santé numérique (vaccins, traitements, documents médicaux) : conservé au-delà de la suppression du Compte de l'Utilisateur, y compris en cas de changement de propriétaire de l'Animal, dans les conditions décrites à l'article 11.2 des CGU. Ce choix répond à la finalité de continuité du suivi de santé de l'Animal, indépendamment de la personne qui en a la charge à un instant donné ; le lien permettant d'identifier l'ancien propriétaire est rompu dès la suppression de son Compte. Le numéro d'identification de l'Animal est conservé pour permettre le rattachement de cet historique à un nouveau propriétaire, sur le fondement de l'intérêt légitime de PetSphere (article 6.1.f du RGPD) ; l'historique non rattaché est supprimé après cinq (5) ans à compter de la suppression du Compte de son dernier propriétaire ; pendant ce délai, l'historique est conservé sans aucune donnée relative à l'ancien propriétaire et n'est identifié que par le numéro d'identification de l'Animal. S’agissant des documents médicaux déposés par une Clinique, leur durée de conservation est déterminée par cette Clinique, en sa qualité de responsable de traitement, dans les conditions du contrat de sous-traitance mentionné à l’article 1 ;

la position de l'Utilisateur utilisée pour lui proposer des professionnels à proximité : utilisée uniquement au moment de la recherche, pour calculer les distances, elle n'est pas enregistrée ;

les tracés des balades : pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, l'Utilisateur pouvant supprimer une balade à tout moment, puis supprimés avec le Compte ;

les images de partage des balades : créées sur le téléphone de l'Utilisateur et remises à celui-ci, elles ne sont pas conservées par PetSphere ;

les signalements de dangers : visibles au plus 90 jours ; l'identifiant du Compte de leur auteur et des Utilisateurs qui y ont répondu est conservé un (1) an à compter de chaque opération, conformément aux obligations applicables aux hébergeurs, puis supprimé ;

les données de connexion : pendant une durée de un an à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations légales applicables.

Les données supprimées ou anonymisées sont effacées des copies de sauvegarde à l’issue du cycle de rotation de ces sauvegardes, dans un délai maximal de trente (30) jours.

8. Sécurité des données

PetSphere met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. À la date des présentes, ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des données à caractère personnel en transit et au repos, assuré par l'hébergeur Supabase ;

une architecture dans laquelle l'Application interroge directement la base de données hébergée par Supabase, sans transiter par des serveurs intermédiaires propres à PetSphere, ce qui limite le nombre de points d'accès aux données. Des règles de sécurité appliquées directement au niveau de la base de données restreignent l’accès de chaque Utilisateur à ses seules données et celui de chaque Clinique aux seules données qui la concernent ;

des sauvegardes régulières des données hébergées par Supabase ;

une gestion des accès aux données fondée sur le principe du besoin d'en connaître, limitée aux personnels de PetSphere et de ses sous-traitants dont l'intervention est nécessaire au fonctionnement de l'Application.

Gestion des habilitations internes : Les accès des personnels de PetSphere aux outils d'administration et aux données sont attribués de manière individuelle et nominative, en fonction des missions de chacun. Ils sont protégés par une authentification forte (double authentification). Les habilitations font l'objet d'une revue au moins une fois par an. Les habilitations sont retirées sans délai lorsque la personne concernée quitte ses fonctions ou n'en a plus besoin. Les personnels habilités sont soumis à une obligation de confidentialité.

Évaluation des mesures : PetSphere évalue régulièrement l'efficacité de ces mesures et les adapte à l'évolution des risques.

Violations de données : En cas de violation de données à caractère personnel, PetSphere la notifie à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD, et en informe les Utilisateurs concernés lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD. PetSphere documente en outre toute violation de données à caractère personnel, conformément à l'article 33, paragraphe 5 du RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

un droit d'accès, lui permettant d'obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et d'en obtenir une copie ;

un droit de rectification, lui permettant de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

un droit à l'effacement, dans les cas prévus par le RGPD ;

un droit à la limitation du traitement ;

un droit d'opposition au traitement de ses données, notamment lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime de PetSphere ;

un droit à la portabilité des données qu'il a fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est effectué de manière automatisée ;

le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

le droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, notamment pour l'utilisation de sa position, sans que ce retrait remette en cause les traitements effectués auparavant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse support@petspherelife.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. PetSphere s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe, conformément au RGPD.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via son site internet www.cnil.fr, s'il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.

10. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), et aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité.

11. Modification de la politique de confidentialité

PetSphere se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié préalablement à son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de ses données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter PetSphere à l'adresse suivante : support@petspherelife.fr.