Politique de Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est KN E-COMMERCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège est situé 30 rue de la Caumonnerie, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 899 447 254, représentée par son gérant, Kevin Nicaise. Pour toute question relative à vos données : contact@petspherelife.fr.
1. Données collectées
PetSphere collecte les données suivantes :
- Informations de compte : adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (facultative, utile pour vos documents vétérinaires) et photo de profil.
- Si vous choisissez « Continuer avec Google » ou « Continuer avec Apple » : l'identifiant et l'adresse email fournis par ce service.
- Informations sur vos animaux : identité (nom, espèce, race, sexe, date de naissance, numéro de puce), photos, carnet de santé (vaccins, traitements, poids) et documents que vous déposez ou que vos professionnels déposent (ordonnances, analyses, certificats, comptes-rendus).
- Vos rendez-vous pris auprès des professionnels et les informations que vous leur transmettez.
- Votre localisation, uniquement avec votre consentement, pour trouver les professionnels près de vous.
- Les données techniques nécessaires au fonctionnement du service (journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil).
- Données de paiement : uniquement pour les professionnels abonnés, gérées par Stripe et jamais stockées par PetSphere.
2. Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir les services de l'application
- Certifier le carnet de santé de votre animal
- Vous envoyer des rappels personnalisés
- Améliorer nos services
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite
- L'exécution du contrat d'abonnement
- L'intérêt légitime (protection animale)
4. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation
- Après suppression : 3 mois (délai légal)
- Données financières : 10 ans (obligation légale)
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux destinataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :
- Les professionnels de santé animale que vous choisissez (clinique où vous prenez rendez-vous, professionnel avec qui vous partagez le carnet de votre animal) : ils accèdent aux informations de vos animaux et aux coordonnées nécessaires à la prestation. Pour les traitements qu'ils réalisent au moyen de PetSphere, ils sont responsables de leurs propres traitements et PetSphere agit en qualité de sous-traitant.
- Supabase Inc. : hébergement de l'application et de la base de données, sur des serveurs situés à Paris (France).
- Vercel Inc. : hébergement du site et de l'application web (États-Unis) ; les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des emails de service (confirmation de compte, rappels de rendez-vous et de santé).
- Stripe : paiement des abonnements professionnels.
- Services techniques tiers : polices Google Fonts, fonds de carte OpenStreetMap et géocodage BAN (api-adresse.data.gouv.fr) — ils reçoivent votre adresse IP et, pour la carte et le géocodage, la zone ou l'adresse consultée.
- Apple et Google : si vous utilisez leur service de connexion.
- Notifications push (à partir de la version 1.2) : si vous activez les notifications, un identifiant technique de votre appareil est transmis à Apple Push Notification service (Apple Inc.), qui achemine le titre et le texte de la notification (par exemple « un document a été déposé pour votre animal »). Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les Réglages iOS.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune publicité n'est affichée dans PetSphere.
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@petspherelife.fr
Le droit à l'effacement s'exerce directement dans l'application : Mon Espace, puis « Supprimer mon compte ». La procédure complète et le détail de ce qui est supprimé, conservé ou anonymisé sont décrits sur la page Supprimer mon compte.
Deux points méritent d'être connus avant toute suppression. D'une part, la fiche de vos animaux, leur carnet de santé et leurs photos sont conservés : ils appartiennent à l'animal, qui reste dans PetSphere sans propriétaire jusqu'à ce qu'un nouveau propriétaire le récupère. D'autre part, vos rendez-vous passés sont anonymisés et non supprimés : les professionnels de santé animale ont une obligation légale de conservation de leur comptabilité. Vos notes, adresses de visite et avis y sont effacés, et les fiches clients qu'ils détiennent sont vidées de vos coordonnées : il ne subsiste que la date, la prestation et le montant, sans donnée permettant de vous identifier.
7. Cookies
PetSphere utilise des cookies essentiels au fonctionnement de l'application. PetSphere n'utilise aucun cookie d'analyse ni de publicité.
8. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS/SSL
- Authentification sécurisée
- Audits de sécurité réguliers
9. Transferts internationaux
Vos données restent hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.
10. Réclamations
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr