Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KN E-COMMERCE (ci-après « PetSphere ») et ses utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, dans le cadre de l'utilisation de l'application PetSphere.
Article 1. Définitions
- « Utilisateur »
- : toute personne physique utilisant l'application à titre personnel
- « Professionnel »
- : vétérinaire, éleveur, association, pet-sitter, transporteur, toiletteur, marque ou formateur disposant d'un abonnement actif
- « Abonnement »
- : contrat payant mensuel conclu entre PetSphere et un Professionnel
- « Contenu »
- : toute donnée, texte, image ou fichier partagé via l'application
Article 2. Services
PetSphere propose une application mobile gratuite pour les propriétaires d'animaux et des abonnements payants pour les professionnels (vétérinaires, éleveurs, associations, services, marques, formateurs).
Article 3. Abonnements & Tarifs
Les tarifs des abonnements professionnels sont communiqués lors de la souscription.
Les prix Founding Members et offres de lancement sont des promotions limitées dans le temps.
Article 4. Commission
PetSphere s'engage contractuellement à ne JAMAIS prélever de commission sur les transactions effectuées entre Professionnels et Utilisateurs. Cet engagement est garanti à vie pour tout abonnement actif.
Article 5. Période d'essai & Remboursement
Chaque nouvel abonnement bénéficie de 14 jours d'essai gratuit. Aucun prélèvement ne sera effectué avant le 15ème jour. L'utilisateur peut annuler à tout moment sans justification et obtenir un remboursement intégral dans les 30 premiers jours.
Article 6. Paiement
Les paiements sont gérés par notre partenaire Stripe (PCI DSS Level 1). PetSphere ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7. Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Article 8. Responsabilité
PetSphere met à disposition une plateforme technique. La qualité des prestations fournies par les Professionnels relève de leur seule responsabilité.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application (logo, design, textes, code) sont la propriété exclusive de KN E-COMMERCE.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 11. Litiges
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de KN E-COMMERCE. Droit français applicable.
Article 12. Contact
KN E-COMMERCE · contact@petspherelife.fr